Réglementation

Transformer les produits de sa ferme et les vendre en direct, toute une aventure ! Avant de se lancer mieux vaut connaître les réglementations qui encadrent ces activités.
Quelle sera la nature juridique de cette nouvelle activité : agricole, artisanale, commerciale ?
Des fromages, de la charcuterie, des œufs ou des volailles … Quelles réglementations sanitaires encadrent la transformation ou la vente de ces produits ?
Quelles sont les règles de publicité ou d’affichage des prix ?
Sans oublier la réglementation afférente aux établissements recevant du public (ERP) et à l’accessibilité aux personnes handicapées.
Vous trouvez que cela fait beaucoup de réglementation à connaître ? Francis VARENNES vous éclaire avec des exemples vous permettant de savoir dans quelle situation vous êtes au regard de chaque réglementation.

De nombreux projets collectifs voient le jour pour organiser la transformation et/ou la vente de produits fermiers. Ces derniers prennent diverses formes : marché de producteurs, drive fermier, magasin de producteurs, atelier collectif de transformation, etc…

Quelles sont les réglementations applicables aux loueurs de chambres d’hôtes, de meublés de tourisme, de gîtes ? Que vous soyez ou non agriculteur, Francis VARENNES vous présente toutes les règles à connaître avant de se lancer : quelle sera la nature juridique de mes activités ? Quel sera mon régime d’imposition ? Est-ce que je devrai être assujettit à la TVA ? Quels seront les impôts locaux, et enfin, quelles seront les cotisations sociales à payer et auprès de qui ?