Législation
MODULE UCG3.2 : LÉGISLATION
Partie 1 : L’Environnement professionnel
1. Les textes de références
✔ Le code du travail
✔ Le règlement intérieur
2. Les contrats de travail
✔ CDI
✔ CDD
✔ Contrat de travail temporaire
✔ Contrat de professionnalisation & Contrat d’apprentissage
3. Le Temps de travail – Les Congés
✔ Les règles applicables à la durée du travail : durée légale hebdomadaire, durée maximale, majorations de salaire en cas d’heures supplémentaires
✔ Les périodes et les temps de repos
✔ Les congés payés et autres congés
4. Les rémunérations – Le Bulletin de paie
✔ Les éléments constitutifs de la rémunération
✔ Les salaires : Brut – Net & SMIC
✔ Les cotisations salariales et patronales
✔ Le bulletin de salaire
5. Les acteurs et les organismes de prévention
✔ Les acteurs de prévention internes à l’entreprise : Le Comité Social et Économique (CSE)
✔ Le Service de Santé au Travail (SST)
✔ Les acteurs de prévention extérieurs à l’entreprise : L’inspecteur du travail & La Caisse d’Assurance Retraite et de la SAnté au Travail (CARSAT)
6. Le suivi médical des salariés
✔ Les examens médicaux au travail : la visite d’information et de prévention, l’examen médical d’aptitude, la visite médicale de reprise
✔ Le Service de Santé au Travail (SST)
✔ La vaccination au travail
7. Les accidents du travail et les maladies professionnelles
✔ La déclaration d’un accident du travail :
- La différence entre « accident du travail » et « maladie professionnelle »
- Les démarches nécessaires pour la déclaration d’un accident du travail
✔ Les procédures en cas d’accident du travail :
- La prise en charge des soins
- La réparation des préjudices
Partie 2 : Le parcours professionnel
1. Les sources d’information pour trouver un emploi
✔ Pôle emploi, Salons de l’emploi, APECITA, APEC, petites annonces, internet, relations personnelles, CIDJ, CMA
2. Identifier une fiche de poste et une offre d’emploi
✔ Analyse d’un profil de poste
✔ Structuration d’une annonce
✔ Demandes d’emploi
3. Démarche de recherche d’emploi – Les outils de communication pour rechercher un emploi
✔ CV
✔ Lettre de motivation
✔ Appel téléphonique
✔ Entretien d’embauche