Législation

MODULE UCG3.2 : LÉGISLATION

 

Partie 1 : L’Environnement professionnel

 

1. Les textes de références

✔   Le code du travail

✔   Le règlement intérieur

✔   La convention collective

 

2. Les contrats de travail

✔   CDI

✔   CDD

✔   Contrat de travail temporaire

✔   Contrat de professionnalisation & Contrat d’apprentissage

 

3. Le Temps de travail – Les Congés

✔   Les règles applicables à la durée du travail : durée légale hebdomadaire, durée maximale, majorations de salaire en cas d’heures supplémentaires

✔   Les périodes et les temps de repos

✔   Les congés payés et autres congés

 

4. Les rémunérations – Le Bulletin de paie

✔   Les éléments constitutifs de la rémunération

✔   Les salaires : Brut – Net & SMIC

✔   Les cotisations salariales et patronales

✔   Le bulletin de salaire

 

5. Les acteurs et les organismes de prévention

✔   Les acteurs de prévention internes à l’entreprise : Le Comité Social et Économique  (CSE)

✔   Le Service de Santé au Travail (SST)

✔   Les acteurs de prévention extérieurs à l’entreprise : L’inspecteur du travail & La Caisse d’Assurance Retraite et de la SAnté au Travail (CARSAT)

 

6. Le suivi médical des salariés

✔   Les examens médicaux au travail : la visite d’information et de prévention, l’examen médical d’aptitude, la visite médicale de reprise

✔   Le Service de Santé au Travail (SST)

✔   La vaccination au travail

 

7. Les accidents du travail et les maladies professionnelles

✔   La déclaration d’un accident du travail :

- La différence entre « accident du travail » et « maladie professionnelle »

- Les démarches nécessaires pour la déclaration d’un accident du travail

✔   Les procédures en cas d’accident du travail :

- La prise en charge des soins

- La réparation des préjudices

 

Partie 2 : Le parcours professionnel

 

1. Les sources d’information pour trouver un emploi

✔   Pôle emploi, Salons de l’emploi, APECITA, APEC, petites annonces, internet, relations personnelles, CIDJ, CMA

 

2. Identifier une fiche de poste et une offre d’emploi

✔   Analyse d’un profil de poste

✔   Structuration d’une annonce

✔   Demandes d’emploi

 

3. Démarche de recherche d’emploi – Les outils de communication pour rechercher un emploi

✔   CV

✔   Lettre de motivation

✔   Appel téléphonique

✔   Entretien d’embauche